ADM15120 - Droit judiciaire

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Comprendre l’environnement juridique au Québec, le fonctionnement des tribunaux, les étapes d’une cause civile et les modes alternatifs de solution de conflits.

Contenu

Sources du droit. Recherche juridique. Organisation judiciaire des tribunaux. Tribunaux civils, administratifs, criminels, pénaux. Déroulement d’un procès au civil, jugement, appel. Médiation, conciliation, arbitrage.

Formules pédagogiques

Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

Préalable(s)

Aucun

Type de notation

Régulier
Notation régulière.