ADM15620 - Droit des contrats

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Comprendre les conditions de validité et de formation des contrats et leurs effets juridiques.

Contenu

Connaissance de l’environnement juridique. Conditions de fonds et de forme. Espèces de contrat. Contenu, mesure des effets, moyens de preuve, interprétation, modification et annulation. Protection des parties et processus d’analyse. Contrats internationaux. Vente. Louage.

Formules pédagogiques

Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

Préalable(s)

Aucun

Type de notation

Régulier
Notation régulière.