ADM15720 - Droit des contrats commerciaux

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Comprendre les principes et les notions de base des contrats commerciaux et leurs effets juridiques.

Contenu

Législation applicable aux secteurs commercial et industriel. Connaissance des règles particulières : procuration, assurances, transport, commerce électronique, contrat d’entreprise et de service, contrelettre, franchisage, propriété intellectuelle, lettre de change. Mesure des effets des contrats.

Formules pédagogiques

Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

Préalable(s)

Aucun

Type de notation

Régulier
Notation régulière.