Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Unité départementale des sciences de la gestion
Objectif
Comprendre les principales notions juridiques applicables aux affaires et comprendre les implications légales des activités dans ce domaine.
Contenu
Sources du droit. Organisation des tribunaux. Personnes physiques et morales. Biens et droit de propriété. Obligations et principaux contrats qui affectent le domaine des affaires. Contrats individuel et collectif de travail. Responsabilité légale. Organisation juridique des entreprises à propriété individuelle, société (code civil), coopérative et société par actions (compagnie). Financement des entreprises, garanties de paiement et insolvabilité.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques.
Type de notation
Régulier
Notation régulière.