L’objectif principal de ce cours est de familiariser les étudiants aux aspects juridiques qui découlent des différents modes de financement des entreprises. Plus précisément, il vise à initier les étudiants aux spécificités entourant les contrats juridiques, les garanties qui y sont associées et les clauses les plus communes relatifs au financement de l’entreprise.

Aspects juridiques des différents contrats et clauses en lien avec des projets de financement : clauses de nonconcurrence, de non-sollicitation, de confidentialité, d’exclusivité. Contrats relatifs aux relations d’affaires : les franchises, les concessions, les distributions et les licences et contrats d’achat d’une entreprise. Garanties associées à ces projets : cautionnements corporatifs et personnels, garantie sur biens immobiliers et autres biens tels que les équipements. Rôles de l’avocat vs le notaire. Aspects légaux des contrats et sûretés. Clauses restrictives à respecter.