FNP15114 - Droit des établissements financiers

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Se familiariser avec les différentes lois qui régissent les établissements financiers (banque, caisse populaire, fiducie, compagnie d'assurance...).

Contenu

Droit : sources et administration. Droit des personnes, régimes matrimoniaux et successions. Procuration et mandat en cas d'inaptitude. Fiducie et administration du bien d'autrui. Entreprise et structures juridiques. Priorités et hypothèques. Contrats de prêt et de cautionnement. Faillite et insolvabilité. Effets de commerce. Loi sur les lettres de change. Loi sur la protection du consommateur. Droit des assurances. Cadre juridique et contrats des établissements financiers. Responsabilité professionnelle.

Formules pédagogiques

Leçons magistrales, lecture dirigée, résolution de problèmes, études de cas.

Préalable(s)

Aucun

Type de notation

Régulier
Notation régulière.