GRH13097 - Gestion des personnes en milieu de travail: aspects juridiques

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Identifier dans les lois du travail en vigueur au Québec les principales règles de droit pertinentes aux différentes étapes de la gestion des personnes en milieu de travail et les appliquer à des situations particulières.

Contenu

Création du lien d'emploi. Liberté d'embauche. Détermination des conditions d'exécution du travail en cours d'emploi: statut d'emploi, rémunération et autres normes du travail. Gestion du lien d'emploi: mouvements de personnel, mise à pied, aliénation de l'entreprise. Rupture du lien d'emploi: recours à l'encontre d'un congédiement illégal ou sans cause juste et suffisante, recours de nature pénale.

Préalable(s)

Aucun

Type de notation

Régulier
Notation régulière.