GRM61598 - Droit de la mer et de l'environnement marin

Scolarité

Deuxième cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Comprendre les fondements du droit de la mer et de la réglementation concernant l'exploitation de la mer et des fonds marins et la préservation de l'environnement. Se familiariser avec les principaux mécanismes de résolution des conflits en la matière.

Contenu

Sources de droit : traités, conventions, juridictions chargées de l'application des réglementations; problèmes de mise en oeuvre et de contrôle. Coutume. Classification générale des espaces maritimes et théorie des compétences étatiques. Régime particulier de la mer territoriale, du plateau continental, de la zone économique exclusive et de la zone internationale des fonds marins. Typologie des conflits internationaux et mécanismes de règlement pacifique de ces conflits. Les organisations internationales et la formulation du droit environnemental (OMI). Le droit de la mer et la régulation de la pollution marine (pollution par les navires, accidents maritimes et urgences environnementales, responsabilités des dommages, substances dangereuses...). La conservation des ressources marines (régime général et organisations régionales). Réglementation nationale relative à l'environnement marin.

Préalable(s)

Aucun

Type de notation

Régulier 2ième et 3ième cycle
Notation régulière.