PEP71078 - Droit des affaires I

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de l'éducation

Objectif

Introduction à l'environnement légal de l'entreprise. Initiation aux principales lois auxquelles les entreprises doivent se conformer.

Contenu

Le droit des affaires et la loi. Sources du droit des affaires. Les personnes en affaires. Comment devenir commerçante ou commerçant. La société. Les associées et associés. Contrats, immeubles et transactions à crédit. Les droits du créditeur, de la créditrice. Banqueroute et faillite. Loi de l'impôt.

Préalable(s)

Type de notation

Régulier
Notation régulière.