Scolarité
Premier cycle - 3,0 crédit(s)
Département
Unité départementale des sciences de l'éducation
Objectif
Introduction à l'environnement légal de l'entreprise. Initiation aux principales lois auxquelles les entreprises doivent se conformer.
Contenu
Le droit des affaires et la loi. Sources du droit des affaires. Les personnes en affaires. Comment devenir commerçante ou commerçant. La société. Les associées et associés. Contrats, immeubles et transactions à crédit. Les droits du créditeur, de la créditrice. Banqueroute et faillite. Loi de l'impôt.
Type de notation
Régulier
Notation régulière.