SST11125 - Aspects juridiques de la gestion des lésions professionnelles

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Comprendre les règles juridiques liées aux dispositions prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la gestion de l’organisation.

Contenu

Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles : objet, interprétation, applications. Orientations du financement du régime québécois de SST. Règles gouvernant les taux de cotisations pour les employeurs. Dispositions générales et notions de lésions professionnelles et de maladies professionnelles. Processus de gestion des implications : évaluation médicale, modalités de la réparation, réadaptation et assistance médicale, financement, imputation des coûts des lésions professionnelles. Obligations de l’employeur et du travailleur lors de la survenance d’une lésion professionnelle. Recours et instances décisionnelles.

Formules pédagogiques

Enseignement magistral

Préalable(s)

Aucun

Mode(s) de prestation

Présence
Présence de la professeure ou du professeur, de la personne chargée de cours ou de l’équipe pédagogique et des personnes étudiantes à un moment commun dans un lieu de formation déterminé (ex. : salle de classe physique, laboratoire, sortie sur le terrain).

Type de notation

Régulier
Notation régulière.