SST20525 - Droit de la santé et de la sécurité au travail

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Comprendre et cerner le régime juridique québécois de santé et de sécurité au travail.

Contenu

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Rôles des instances de prévention pour les entreprises de compétence québécoise. Régimes de prévention et d’indemnisation en SST. Droits et obligations de l’employeur et du travailleur en vertu de la LSST et de la LATMP (droit de refus; droit de retrait préventif; versement des indemnités de remplacement, etc.). Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Droits fondamentaux de la personne quant aux examens de santé et aux tests de dépistage.

Formules pédagogiques

Enseignement magistral, études de cas, travaux pratiques.

Préalable(s)

Aucun

Mode(s) de prestation

Présence
Présence de la professeure ou du professeur, de la personne chargée de cours ou de l’équipe pédagogique et des personnes étudiantes à un moment commun dans un lieu de formation déterminé (ex. : salle de classe physique, laboratoire, sortie sur le terrain).

Type de notation

Régulier
Notation régulière.