ADM25200 - Droit des assurances de personnes

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Ce cours a pour objectif de parfaire les connaissances en droit dans le domaine des assurances.

Contenu

Rappel de droit québécois et des notions de base de droit civil : régimes matrimoniaux, successions légales et testamentaires, contrats commerciaux. Sources et nature du droit des assurances. Les assurances de personnes : formation et exécution du contrat, désignation de bénéficiaires, cession et gage de l'assurance, assurances contre la maladie et les accidents, assurances collectives. Examen et interprétation de contrats. Législation concernant la protection du consommateur. Lois et règlements fédéraux et provinciaux régissant le commerce de l'assurance de personnes.

Préalable(s)

Type de notation

Régulier
Notation régulière.