SCO23210 - Fiscalité des sociétés et sujets spéciaux

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Maîtriser les principaux éléments de calcul du revenu net fiscal, du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par les sociétés par actions tant au niveau fédéral qu'au niveau québécois et études de certains sujets spéciaux. Se familiariser avec les calculs de l'impôt de la partie I et de la partie IV. Initier l'étudiant aux taxes à la consommation.

Contenu

Étude de certains sujets spéciaux tels que l'administration fiscale, l'impôt au décès, fiducie, sociétés de personne, l'imposition des non-résidents, gains en capital, les règles d'attribution, les sommes impayées, la société et les actionnaires.

Préalable(s)

Type de notation

Régulier
Notation régulière.