SCO33310 - Planifications fiscales et réorganisations corporatives

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Unité départementale des sciences de la gestion

Objectif

Acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives aux réorganisations de sociétés dans une perspective de planification fiscale entre les particuliers et les sociétés.

Contenu

Capital versé, transferts entre parties liées, roulements de biens en faveur d'une société, remaniement du capital-action d'une société, échange d'actions et biens convertibles en actions, évaluation d'une entreprise et convention d'actionnaires, transfert d'entreprises familiales et gel successoral, fusion, liquidation, vente ou achat d'actifs ou d'actions, actionnaire dirigeant et planification familiale.

Préalable(s)

Mode(s) de prestation

Hybride à prépondérance en présence
Déplacements occasionnels sur les lieux de formation. Alternance des modes présence et distance, synchrone ou asynchrone dans une proportion variable, mais à prépondérance en présence. La proportion de chaque mode (présence / distance) doit être précisée dans la description du cours.

Présence
Présence de la professeure ou du professeur, de la personne chargée de cours ou de l’équipe pédagogique et des personnes étudiantes à un moment commun dans un lieu de formation déterminé (ex. : salle de classe physique, laboratoire, sortie sur le terrain).

Type de notation

Régulier
Notation régulière.